Conditions Générales De Vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

  1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales «), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site saboulautosport.com (dénommé ci-après «utilisateur» ou «vous» ou «le client» ou «le consommateur») et le marchand Saboul Auto Sport appartenant à SABOUL AUTO SPORT (ci-après dénommée «SABOUL AUTO SPORT» ou "nous"). Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par SABOUL AUTO SPORT. SABOUL AUTO SPORT peut, de façon ponctuelle, modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc utile que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.saboulautosport.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Elles ne s'appliquent pas rétroactivement. Chaque achat www.saboulautosport.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve, après lecture, nos conditions générales de vente. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation. Les présentes conditions générales de vente sont consultables de façon permanente par l'intermédiaire du site www.saboulautosport.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. SABOUL AUTO SPORT s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

  1. Passer une commande

Pour passer votre commande, 24/24h et 7/7j, rendez-vous sur notre site : www.saboulautosport.com Une fois votre choix effectué et votre panier validé, vous devez : vous identifier choisir votre mode de livraison choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, ce qui formalisera de manière définitive le contrat de vente qui vous lie à SABOUL AUTO SPORT.

  1. Informations produits

SABOUL AUTO SPORT apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives à ses produits et leurs utilisations au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits, dans la limite des possibilités techniques et dans le respect des meilleurs standards du marché (photos non contractuelles).

  1. L'utilisation du produit

SABOUL AUTO SPORT commercialise des produits d'occasions à destination de véhicules sportifs, ainsi que des produits neufs également à destination de véhicules sportifs. SABOUL AUTO SPORT ne saurait être tenu responsable en cas d'une mauvaise utilisation du produit tel qu'une conduite ne respectant pas les règles du code de la route, ainsi qu'une modification du véhicule entrainant une non conformité de celui-ci sur la voie publique.

  1. Prix

Les prix de vente indiqués sur www.saboulautosport.com sont affichés en euros, hors frais de livraison. La TVA est applicable dans certains cas (Régime Particulier : Biens d'occasion). Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur dans le récapitulatif de sa commande et lui sont facturés à la fin de celle-ci, en supplément du prix des produits sélectionnés. Ces frais dépendent de(s) article(s) sélectionné(s). Les frais de livraison pourront être intégralement ou partiellement pris en charge par SABOUL AUTO SPORT, de façon ponctuelle dans un cadre défini.

  1. Les codes promotionnels

Ils sont proposés ponctuellement, dans les newsletters, dans la presse et chez les différents partenaires de SABOUL AUTO SPORT. Leur utilisation est soumise à certaines conditions : les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur www.saboulautosport.com. Chaque code est d’utilisation unique et ponctuelle et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ainsi que les bons d'achat ne sont pas cumulables. Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire (dans le cadre réservé à cet effet) lors de la saisie de la commande sur le Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion. Les codes promotionnels ne sont valables que sur des périodes données, déterminées au moment de l'offre sur les newsletters ou dans la presse et chez nos partenaires. Les codes promotionnels ne sont pas valables pendant la période des soldes. Le codes promotionnels ne sont pas valables sur les commandes sur-mesure, dites « ventes privées ».

  1. Disponibilité

Nous traitons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où l'un des produits commandés ne serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 2 jours à compter de la date de votre commande, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

  1. Paiement sécurisé

Le règlement est proposé par carte bancaire via Monetico, par PayPal pour les produits éligibles, ou par virement bancaire. Seules les options disponibles pour le panier sont présentées lors du règlement. En cas de virement, les fonds doivent être effectivement reçus avant la préparation liée au règlement. Voir Paiement sécurisé.

  1. Livraison

Les petits colis sont confiés à DPD, La Poste ou Chronopost ; les gros colis sont expédiés en messagerie avec Heppner. Un e-mail de suivi est envoyé, y compris pour une expédition directe par un fournisseur. Les informations de disponibilité, de délai et les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande. Voir Livraison & délais. Les droits légaux du consommateur en cas de retard, de perte ou de non-livraison restent applicables ; le vendeur demeure responsable dans les conditions prévues par la loi.

  1. Réception

Vérifiez l’emballage et le contenu du colis et signalez-nous rapidement un dommage ou une erreur, si possible avec des photos. Les réserves auprès du transporteur facilitent le traitement. L’absence de réserves ou de signalement sous trois jours ne supprime pas les droits légaux du consommateur. Voir Retours & remboursements.

  1. Responsabilités

SABOUL AUTO SPORT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du à des événements de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. SABOUL AUTO SPORT n'endossera aucune responsabilité pour tout dommage indirect, occasionné par les dites causes, concernant les produits achetés pour besoins professionnels : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser nos produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SABOUL AUTO SPORT, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité du produit.

  1. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SABOUL AUTO SPORT jusqu'à complet encaissement de la commande et réception de la commande par le client.

  1. Non enregistrement d'une commande

SABOUL AUTO SPORT se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. En particulier suite à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

  1. Rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, puis de 14 jours pour renvoyer le bien. Les exceptions légales s’appliquent, notamment aux biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Aucune autorisation préalable n’est exigée. Le remboursement, comprenant les frais initiaux de livraison standard applicables en cas de rétractation totale, est effectué sous 14 jours après notification, sous réserve de son report jusqu’à la récupération du bien ou d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates. Il utilise le moyen de paiement initial sauf accord exprès sans frais. Aucune commission PayPal n’est retenue. Les frais de retour et le modèle de déclaration sont précisés sur la page Retours & remboursements, qui complète les présentes informations de rétractation.

  1. Réclamation & retour

Contactez-nous avec la référence de commande, les articles concernés et la nature de votre demande. Un retour pour changement d’avis se distingue d’une erreur d’article, d’un dommage ou d’un défaut. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est sans frais pour le consommateur. Une manipulation dépassant les vérifications nécessaires peut donner lieu à une prise en compte de la dépréciation dans les conditions prévues par la loi. Voir Retours & remboursements.

  1. Informations confidentielles

Les usages des données, leurs destinataires, leur conservation et vos droits sont précisés dans la politique de confidentialité et de protection des données personnelles. La fermeture d’un compte ne supprime pas les pièces dont la conservation est imposée par la loi.

  1. Protection de la vie privée

Les usages des données, leurs destinataires, leur conservation et vos droits sont précisés dans la politique de confidentialité et de protection des données personnelles. La fermeture d’un compte ne supprime pas les pièces dont la conservation est imposée par la loi.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat passé entre le client et SABOUL AUTO SPORT est soumis au droit français. Tout litige le concernant est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux.

  1. Garantie

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans leurs conditions respectives. Les garanties légales s’appliquent également aux biens d’occasion. Elles ne dépendent pas d’un accord commercial du fabricant et ne sont pas exclues de manière générale du seul fait qu’un produit est destiné à la compétition. Décrivez-nous le problème afin d’organiser la procédure adaptée.

En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter en priorité Saboul Auto Sport afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution, et sous réserve d’une réclamation écrite préalable, le client peut saisir le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :

soit directement en ligne sur son site internet : www.mediateur-cnpa.fr
soit par courrier : CNPA 43 bis route de Vaugirard CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX
soit par email : mediateur@mediateur-cnpa.fr

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